Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République - M. Massot (Jean)

NOR : PRMX0710171D

Par décret en date du 22 mars 2007, M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.